Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

SmallPoint est un service de compression de documents édité par Prezman SAS (« l'Éditeur »). Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'usage du service par des professionnels (« le Client »). Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV.

1. Définitions

• Service : la plateforme SmallPoint, accessible en ligne, qui permet la compression de fichiers PowerPoint, PDF, Word, Keynote, images et vidéos.
• Compte : l'identifiant personnel d'un Utilisateur, créé par email et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Microsoft).
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service via un Compte.
• Espace (workspace) : l'environnement de travail partagé par les membres d'une même équipe ou organisation du Client.
• Abonnement : la souscription payante du Client au Service, selon un plan et une périodicité de facturation.
• Période d'essai : les 14 jours gratuits accordés à la souscription initiale.
• Sièges : le nombre d'Utilisateurs autorisés à accéder à un Espace, facturé selon la grille tarifaire en vigueur.

2. Souscription

• L'ouverture d'un Compte se fait par email et mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (Google ou Microsoft).
• La vérification de l'adresse email est obligatoire avant activation du Compte.
• La souscription ouvre droit à une Période d'essai de 14 jours. Une carte bancaire valide est requise à la souscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant ces 14 jours. Le Client peut résilier à tout moment pendant la Période d'essai, sans frais.
• Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir pour le compte d'une entreprise ou organisation professionnelle.

3. Plans et prix

• Plan Team mensuel : 20 € HT par mois, 3 sièges inclus.
• Plan Team annuel : 216 € HT par an (10 % de remise), 3 sièges inclus.
• Sièges additionnels : 5 € HT par mois ou 54 € HT par an au-delà des 3 sièges inclus.
• La TVA applicable est déterminée selon le pays de facturation du Client et gérée par Stripe Tax.
• L'Abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance de la période en cours, sauf résiliation par le Client.

4. Paiement

• Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sous-traitant de l'Éditeur.
• La facturation intervient mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie par le Client.
• En cas d'échec de paiement, Stripe procède à des relances automatiques (Smart Retries). L'accès au Service passe en mode lecture seule après 7 jours, est suspendu à J+22 et le Compte est clôturé à J+30 si le paiement reste impayé.

5. Durée et résiliation

• L'Abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l'interface du Compte.
• L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée en cours.
• Après clôture du Compte, les données du Client sont conservées 30 jours, puis supprimées de manière définitive.

6. Disponibilité et maintenance

• L'Éditeur vise un taux de disponibilité du Service de 99,5 %.
• Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées 24 heures à l'avance lorsque cela est possible.
• Sont exclus de cet engagement : les cas de force majeure, les défaillances d'opérateurs télécoms, et les incidents affectant des services tiers (Stripe, Neon, Cloudflare, etc.).

7. Responsabilité

• L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service.
• La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
• Sont exclus de la responsabilité de l'Éditeur : les dommages indirects, les pertes d'exploitation, et les pertes de données hors faute lourde imputable à l'Éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité de la propriété des fichiers qu'il traite via le Service. L'Éditeur conserve la propriété exclusive du Service, de sa marque, de son code et de ses composants techniques.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.